<![CDATA[<BODY bgcolor="#FFFFFF" text="#000000">
<h1><a href="http://www.cga13.fr/cga/index.php">Le Centre de Gestion Agréé
des Bouches-du-Rhône</a> </h1>
<p>propose des avantages directs aux entreprises commerciales et aux <b>artisans</b>
soumises à <a href="http://www.cga13.fr/adhesion/avantage.php">l’impôt
sur le revenu</a>. <br>
En adhérant au Centre de Gestion Agréé dans les délais
avec le concours d’un <a href="http://www.cga13.fr/cga/index.php"><b>Expert-Comptable</b></a>
, ces entreprises vont bénéficier : </p>
<h1>Le CGA 13 </h1>
Le <b><a href="http://www.cga13.fr/assist/brc.php">CGA 13</a> </b>existe à
Marseille depuis 1976.
<p>Il compte aujourd'hui 6 743 <b>Adhérents.</b> </p>
<p>Créé à l'initiative du Conseil Régional de l'Ordre
des <b><a href="http://www.cga13.fr">experts comptable</a></b><a href="http://www.cga13.fr">s</a>
, le<b> <a href="http://www.cga13.fr/cga/population.php">Centre de Gestion Agréé</a></b>
comporte logiquement un Conseil d'Administration à majorité d'
Experts-Comptables, où siègent 1/3 d'Adhérents. <br>
Preuve de la place incontournable des <b><a href="http://www.cga13.fr/adhesion/obligation.php">Adhérents</a></b>,
deux d'entre eux sont membres du Bureau avec des attributions qui n'ont rien
d'honorifique : Trésorier Adjoint et Responsable de la Commission de
<b>Formation</b>. <br>
Son Directeur coordonne les différents services du Centre de gestion
agréé. </p>
<p>Le <b>cga</b> 13 qui assume pleinement les missions " classiques "
des <b>centres de gestion agréé</b> (examens de cohérence
et de vraisemblance, <b><a href="http://www.cga13.fr/assist/dossier.php">dossier
de gestion</a></b>) souhaite contribuer avec dynamisme aux initiatives en faveur
de la reconnaissance et de l'essor des services des <b>cga</b> auxquels il est
particulièrement attaché. </p>
<h1>Les missions d'<a href="http://www.cga13.fr/assist/droite.php">assistance
à la gestion</a> et de <a href="http://www.cga13.fr">sécurité fiscale du CGA
13</a> </h1>
<p>Dans le cadre de ses missions d'assistance à la gestion et de sécurité fiscale
le<b> Centre de Gestion Agréé</b> des <b>Bouches du Rhône</b>
demande chaque année à ses <b>adhérents</b> de communiquer et ce dans les 3
mois de la date de clôture de l'exercice : * les documents fiscaux établis par
le Conseil Membre de l'Ordre. </p>
<p>Ces documents peuvent également parvenir au <b><a href="http://www.cga13.fr/cga/population.php">cga</a></b>
dématérialisés. Pour utiliser cette procédure consultez la <b><a href="http://www.cga13.fr/assist/dematerialisation.php">rubrique
Dématérialisation</a></b>. Ces documents permettent au <b>CGA 13</b> d'élaborer
:</p>
<p> </p>
<h1><a href="http://www.cga13.fr/adhesion/avantage.php">Avantages de l'adhésion
au CGA 13</a></h1>
<p><b><a href="http://www.cga13.fr/adhesion/exemplescas.php">Abattement fiscal</a></b>
de 20% sur le revenu professionnel imposable (pour 2001 : 20 % jusqu’à
111 900 Euros). </p>
<p>Réduction supplémentaire d<b>’<a href="http://www.cga13.fr/adhesion/obligation.php">impôt
sur le revenu</a> </b>maximum de 914,69 Euros pour les <b>Adhérents</b>
ayant opté pour le régime du réel simplifié (plafond
du chiffre d’affaires). </p>
<p>Déductibilité de 36 fois le SMIC mensuel pour le salaire du conjoint.
</p>
<p>Dispense de pénalités pour les nouveaux <b>Adhérents</b>
qui révèlent des inexactitudes ou omissions sur leurs précédentes
déclarations (obligation de fournir un bilan rectificatif dans les trois
mois de l’adhésion). </p>
<p>Qu’apporte l’adhésion ? </p>
<p>La qualité d'Adhérent ouvre les droits suivants : <br>
La délivrance d'une attestation lorsque l'Adhérent a réuni
les conditions pour pouvoir bénéficier de l<b>'<a href="http://www.cga13.fr/adhesion/exemplescas.php">abattement
fiscal</a></b><a href="http://www.cga13.fr/adhesion/exemplescas.php">. </a>
</p>
<p>L'établissement d'un<a href="http://www.cga13.fr/assist/dossier.php">
<b>dossier de gestion</b></a>. </p>
<p>La possibilité de participer aux actions entreprises par le <b>cga</b>
en matière de formation, à condition que l'Adhérent soit
à jour de ses cotisations. </p>
<p>La consultation de l'Agent Technique détaché par l'Administration
Fiscale auprès du <b>cga</b> dans les conditions fixées par les
textes. <br>
L’Assistant Technique du centre de gestion agréé, Inspecteur
des Impôts, détaché par l’Administration Fiscale, assure
une permanence pour les Adhérents une fois par semaine.
</p>
</BODY>]]>