<![CDATA[<BODY bgcolor="#FFFFFF" text="#000000">
<h1>Les missions d'<a href="http://www.cga13.fr/assist/droite.php">assistance
à la gestion</a> et de <a href="http://www.cga13.fr">sécurité fiscale du CGA
13</a> </h1>
<p>Dans le cadre de ses missions d'assistance à la gestion et de sécurité fiscale
le<b> Centre de Gestion Agréé</b> des <b>Bouches du Rhône</b>
demande chaque année à ses <b>adhérents</b> de communiquer et ce dans les 3
mois de la date de clôture de l'exercice : * les documents fiscaux établis par
le Conseil Membre de l'Ordre. </p>
<p>Ces documents peuvent également parvenir au <b><a href="http://www.cga13.fr/cga/population.php">cga</a></b>
dématérialisés. Pour utiliser cette procédure consultez la <b><a href="http://www.cga13.fr/assist/dematerialisation.php">rubrique
Dématérialisation</a></b>. Ces documents permettent au <b>CGA 13</b> d'élaborer
:</p>
<h1>Le Dossier de Gestion de l'entreprise</h1>
<p>Le <b><a href="http://www.cga13.fr/assist/dossier.php">dossier de gestion</a></b>
de l'entreprise doit être établi dans les 6 mois à partir de la date de clôture.
Ce dossier constitue un outil indispensable à la mâîtrise de la gestion de l'entreprise.
Pour une meilleure utilisation de cet outil reportez-vous à la rubrique <a href="http://www.cga13.fr/assist/dossier.php">Dossier
de Gestion</a>. </p>
Examen de cohérence et de vraisemblance <br>
<br>
La législation impose à tous les Centres de Gestion Agréés
de procéder à un examen des déclarations fiscales de leurs
Adhérents. <br>
<br>
<h1>Le Bordereau de Renseignements Complémentaires - BRC</h1>
<br>
<b><a href="http://www.cga13.fr/assist/brc.php">Le "BRC" Bordereau de
Renseignements Complémentaires</a></b>, est un document obligatoire au
même titre que la<b> liasse fiscale</b>.
<p>Bien renseigner le <b>BRC</b> permettra d'anticiper d'éventuelles questions
et évitera un échange de correspondance. </p>
<p>Le <b>Bordereau de Renseignements Complémentaires</b> est composé
de 6 parties : </p>
<p>* Les renseignements indispensables au bénéfice ou au maintien
de <b><a href="http://www.cga13.fr/adhesion/obligation.php">l'abattement fiscal</a></b></p>
<p>* Les renseignements indispensables à l'élaboration du tableau
de financement </p>
<p>* Les renseignements nécessaires au <b><a href="http://www.cga13.fr/assist/dossier.php">dossier
de gestion</a></b> </p>
<p>* Les informations liées à l'examen de cohérence et de
vraisemblance </p>
<p>* Les évenements particuliers ayant affecté l'activité
de l'entreprise au cours de l'exercice </p>
</BODY>]]>