Examen de cohérence et de vraisemblance

La législation impose à tous les Centres de Gestion Agréés de procéder à un examen des déclarations fiscales de leurs Adhérents.
(Ref : Instruction du 6 mars 1980 et guide des diligences D.G.I du 14 mai 1945).

  • Impératifs :

    • * Respect de tous les textes (et uniquement ceux-ci)
    * Respect de la politique définie par le Conseil d'Administration.

  • Intervenants :

    • * Une Commission "VRAI-CO" chargée du suivi des ces examens.
    * Membres de l'Ordre des Experts Comptables
    (33 intervenants Extérieurs)
    * Permanents du Centre
    (2 analystes)

    Cet examen a pour objectif :

    * de prévenir le risque fiscal par la mise en oeuvre de nombreux contrôles de forme et de fond.
    * d'assurer de la bonne application des règles comptables et fiscales au sein de l'entreprise.


    Il se caractérise par :

    * Un aspect préventif marqué, à l'exclusion de toute coercition.
    * Une sécurité certaine dans les contrôles effectués.
    * Un suivi personnalisé du dossier d'année en année.
    * Une relation conviviale et souple avec l'Expert Comptable de l'Adhérent fondée sur le respect mutuel.







    Le contrôle formel et la vraisemblance
  • Le contrôle formel :

    • Ce contrôle est automatisé et se caractérise par des interventions manuelles pour le traitement des incohérences.

    Ce contrôle permet de vérifier :
    * la cohérence arithmétique des liasses fiscales
    * la cohérence des regroupements des différents tableaux de la liasse fiscale.



  • La vraisemblance des déclarations :

    • (Rappel des textes : Instruction du 6 mars 1980 et guide des diligences du 14 mai 1945)

    Cet examen de fond est constitué par une mise en oeuvre de contrôles assistés par le programme informatique et validés par les intervenants.
    Les états automatisés constituent un outil de contrôle et non une finalité.

    Les principales rubriques de l'examen de cohérence et de vraisemblance et de cohérence sont :
    * L'activité et la rentabilité
    * Le cycle d'exploitation
    * Les immobilisations
    * Les comptes financiers
    * La situation de l'exploitant
    * Les impôts et taxes
    * Le résultat fiscal.

  • La matérialisation de la prévention mise en oeuvre par le CGA 13 :


    • * Un courrier de demande d'informations accompagné d'un coupon-réponse.
    * Un courrier d'information faisant ressortir les remarques informelles