LE BORDEREAU DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ET LES TABLEAUX OG

Le "BRC" (Bordereau de Renseignements Complémentaires) et "Tableaux OG (Organisme de Gestion Agréé) Le "BRC" Bordereau de Renseignements Complémentaires et les tableaux OG, sont des documents obligatoires au même titre que la liasse fiscale. Bien les renseigner permettra d'anticiper d'éventuelles questions et évitera un échange de correspondance. Le BRC du CGA 13 a été totalement remodelé dans l'optique d'une adaption progressive avec la procédure EDI-TDFC. Toutes les informations demandées sont conformes à la codification de la liasse fiscale dématérialisée telles qu'elles doivent figurer dans les tableaux OG destinés aux organismes de gestion agréé. Ces tableaux OG sont conçus pour répondre aux demandes de l'ensemble des Centres. Néanmoins seules les informations contenues dans le BRC papier du CGA 13 sont utiles. 1 => Vous utilisez la procédure EDI-TDFC : Il vous suffit de remplir uniquement les rubriques des tableaux OG qui ont été référencées dans le BRC papier du CGA 13. De quelles rubriques s'agit-il ? Téléchargez le document Tableaux OG . Vous ne remplissez sur vos tableaux que les rubriques nous concernant (Zones grisées). 2 => Vous n'utilisez pas la procédure EDI-TDFC : NOUVEAU : POURQUOI NE PAS REMPLIR VOTRE BRC DIRECTEMENT SOUS EXCEL ?. Téléchargez notre BRC en fichier excel. Ce document au format Excel peut être enregistré sur votre poste de travail. Vous pouvez vous en servir de modèle pour tous vos clients adhérents du Centre. En cas de difficultés Contactez nous au 04 91 77 64 00. Adressez-nous le BRC par mail en fichier joint au format 'xls'ou'pdf'. Vous pouvez également nous le faxer ou nous l'adresser par courrier. Le Bordereau de Renseignements Complémentaires est composé de 7 parties : * Les renseignements indispensables à l'élaboration du tableau de financement * Les évenements particuliers ayant affecté l'activité de l'entreprise au cours de l'exercice * Les informations diverses * Les informations liées à l'examen de cohérence et de vraisemblance * Les renseignements indispensables au bénéfice ou au maintien de l'avantage fiscal * Les renseignements divers * Les informations concernant la cessation d'activité

A - Renseignements Indispensables à l'élaboration du tableau de Financement

I . Renseignements indispensables à l'élaboration du tableau de financement L’élaboration du tableau de financement du Plan Comptable Général 1982 nécessite des informations non mentionnées dans la liasse fiscale. 1. Zones OG01781AF à OG1103 Ces zones permettent de dissocier les reprises sur provisions et les transferts de charge pour le calcul de la capacité d’autofinancement (prise en compte des charges calculées). Le montant des reprises sur provisions indiqué doit correspondre avec le tableau des provisions 2033D pour le réel simplifié et 2056 pour le réel normal. 2. Trésorerie créditrice (zone 0G12AC - Réel simplifié uniquement) Le réel simplifié ne mentionne pas la part des concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque et CCP inclus dans les emprunts et dettes assimilées ligne 156 du 2033A. Cette zone permet le calcul de la variation de trésorerie du tableau de financement. 3.Emprunts souscrits dans l’exercice (zone OG12AB - Réel simplifié uniquement) Le réel simplifié n’indique pas cette information. Cette zone permet d’ajuster les ressources pour la détermination des augmentations de dettes financières. 4. Charges à répartir (zones OG01481AB, OG01481AC,OG01481AD - Réel simplifié uniquement) OG01481AB Montant global des augmentations de charges à répartir de l’exercice. OG01481AC Montant de la dotation aux charges à répartir de l’exercice. Cette zone permet d’éviter des questions sur la discordance entre la dotation aux amortissements de l’exercice et le tableau des amortissements 2033C. OG01481AD Montant net des charges à répartir inclus à la clôture du bilan dans la rubrique « Charges constatées d’avance » ligne 092 du 2033A. Il doit être égal à (3J - 3K). Ces zones contribuent au calcul du fonds de roulement ainsi qu’à la détermination des emplois afférents aux « charges à répartir sur plusieurs exercices » du tableau de financement.

B - Evenements particuliers ayant affecté l'activité de l'entreprise au cours de l'exe

II. Evennements particuliers ayant affecté l'activité de l'entreprise au cours de l'exercice Une liste d’événements est proposée : (nouvelle concurrence, problèmes de santé de l’exploitant, etc.), autant d’informations qui aident à la compréhension de la liasse fiscale et qui évitent des échanges de courrier quand les cases sont cochées. Ne pas négliger le texte libre « autres renseignements utiles » qui vous permet de préciser les particularités de l’exercice, par exemple le changement dans la durée de l’exercice, etc.

C - Informations Diverses

Les parties IV, V et VI bien remplies évitent 90% de nos courriers. III - Informations diverses 1. Disposez-vous, dans votre foyer fiscal,d’autres revenus que ceux tirés de votre activité BIC ?(Zône OG09AA) Question importante quand les prélèvements de l’exploitant sont très faibles. Le CGA 13 ne demande pas le détail des autres revenus (revenus du conjoint, revenus fonciers, etc.) mais cherche simplement à prévenir une incohérence éventuelle par rapport au train de vie de l’exploitant. 2.L’adresse de l’entreprise est-elle identique à l’adresse personnelle ?(Zône OG1115) Cette question vise à aborder le traitement des frais mixtes d’où l’importance de préciser « non » quand l’adresse est différente ! 3.Y-a-t-il des véhicules de tourisme immobilisés, en location ou en leasing ? (Zône OG1116) La question vise à appréhender le problème de la déductibilité des amortissements et des loyers des véhicules de tourisme ainsi que la quote-part d’utilisation privée d’où l’importance de préciser « non » quand il n’y a pas de véhicule de tourisme et d’indiquer dans la case « observations » la valeur du véhicule et sa date de 1ère mise en service. 4. La CSG déductible est-elle comptabilisée en impôts et taxes ? (Zône OG1117) Cette question permet d’expliquer l’éventuelle variation du poste « impôts et taxes ». Ce mode de comptabilisation évite d’assujettir la CSG déductible à la base de calcul par l’URSAFF de la CSG et de la CRDS 5. Mode de Réintégration de la CSG/CRDS non déductible (Zône OG5CS) Il s'agit de préciser si la CSG non déductible a été réintégrée comptablement au compte de l'exploitant ou fiscalement. 6. Montant de la CSG totale (Zône OG05CT) Préciser le montant total de la CSG ainsi que le montant de la CSG réintégré.

D -Informations liées à l'examen de vraisemblance et cohérence

IV - Informations liées à l'examen de vraisemblance et cohérence 1. Prélèvements de marchandises (Zones OG05AB et OG05AC) Le régime réel normal ne précise pas cette information. Indiquer le montant des prélèvements en nature pour les activités où il est habituel d’en rencontrer ou à défaut préciser la situation particulière. L’omission de cette information occasionne de nombreux courriers. 2. Les frais mixtes: Habitation et Véhicules (Zones OG05AR à OG05BZ) Le traitement des frais mixtes sera soit comptable soit fiscal. Indiquer la méthode de réintégration et en préciser le montant. 3. Autres informations chiffrées : Les charges financières (zones OG05CK à OG05CQ) Dans un objectif de prévention fiscale, cette question appréhende le problème de la déductibilité des charges financières quand le compte de l'exploitant ets débiteur. Préciser s'il s'agit d'un traitement comptable ou fiscal ainsi que les montant des charges concernées des opérations.

E - Renseignements Indispensables au bénéfice ou au maintien de l'avantage fiscal :

V. Renseignements indispensables au bénéfice et au maintien de l'avantage fiscal L’avantage fiscal lié à l’adhésion à un Centre de Gestion Agréé implique nécessairement pour l’Adhérent d’être soumis au régime réel d’imposition. Pour les entreprises ayant opté pour le régime simplifié d’imposition, il convient de préciser la date d’option pour ce régime, la durée de l'option étant ramenée à 2 ans pour la loi de Finances 2002. Par ailleurs, ces mêmes entreprises ayant la possibilité de passer en franchise de TVA, il convient dans ce cas de préciser la date de passage. Rappel : L’article 199 quater B réserve la réduction d’impôt plafonnée à 915 Euros, pour frais de tenue de comptabilité, aux titulaires de BIC Adhérents d’un Centre de Gestion Agréé, dont le chiffre d’affaires est inférieur aux limites du régime des micro-entreprises et qui ont opté pour un régime réel d’imposition du bénéfice.

F - Renseignements divers

VI - Renseignements divers 1. Autres produits à rattacher au Chiffre d'affaires pour le calcul de la marge commerciale(Zones OG1104) Indiquer le montant inclus sous la rubrique "Autres Produits" logne 230 du 2033B et ligne FQ du 2052 qui pourrait s'intégrer au calcul de la marge pour les activités commerciales. Les reprises sur provisions et les transferts de charges ne doivent pas y figurer. 2. Détail des charges et des produits (Zone OG1105 à OG1110) Le régime simplifié ne précise pas cette information. Ce renseignement évite de nombreux courriers grace à la connaissance de l'existence de dotations exceptionnelles aux amortissements, de quote part de subvention d'investissement, d'évenements particuliers. Il permet également la connaissance du montant des valeurs résiduelles et des prix de vente quand le tableau des plus ou moins values n'a pas été servi. 3. Rémunération de l'exploitant: (Zone OG05AC) Indiquer le montant de la rémunération de l'exploitant passée en charge de personnel et retraitée fiscalement. 4. Détail des autres retraitements fiscaux(Zones OG05AM et OG07AE) Indiquer la nature des différentes réintégrations et déductions fiscales effectuées et non prévues dans le détail ci dessus. Le CGA 13 cherche simplement à connaîte le retaritement comptabel ou fiscal. 5. Répartition du chiffre d'affaires par nature d'activité ou par taux de TVA (Zones OG1118 à OG1120) Préciser les différentes activités exercées, le montant HT de chiffre d'affaires correspondant pour faire ressortir l'activité prinicpale : Indiquer les différents taux de TVA appliqués. But : Appréhender les taux de marge particuliers et les les différents taux de TVA par activité.

G - Informations concernant la cessation d'activité

VII. Informations concernant la cessation Le motif de la cessation d’activité nous est indispensable pour bien traiter le dossier. Par ailleurs, en cas de maintien des actifs au bilan, ce qui semble a priori anormal, veuillez nous en expliquer les raisons. Ne pas omettre de précsier la date de l'événement.